Conditions Générales de Vente

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Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société exploitant le site internet accessible à l’adresse https://www.essentielmobilier.com (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat de produits par l’intermédiaire dudit site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Celles-ci prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire du Vendeur.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site https://www.essentielmobilier.com au jour de la consultation par le Client.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée permettant au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles. Les visuels, photographies et illustrations sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposé sur le site.

Article 3 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des disponibilités.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, le Client en sera informé par tout moyen approprié. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité indépendante de sa volonté.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande directement sur le site https://www.essentielmobilier.com.
La commande est considérée comme définitive après validation du processus de commande et acceptation expresse des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-respect des CGV.

Article 5 – Espace client

Lors de la passation d’une commande, le Client peut créer un espace personnel accessible depuis le site https://www.essentielmobilier.com.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte.

Article 6 – Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site conformément à la réglementation en vigueur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 7 – Paiement

Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site https://www.essentielmobilier.com.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

Toute transaction est sécurisée conformément aux standards en vigueur.

Article 8 – Livraison

Les modalités de livraison sont précisées lors du processus de commande sur le site https://www.essentielmobilier.com.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à réception et de signaler toute anomalie dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit de rétractation dans les conditions légales.
Les modalités d’exercice de ce droit sont accessibles sur le site https://www.essentielmobilier.com.

Article 10 – Retours

Tout retour de produit doit respecter la procédure indiquée sur le site https://www.essentielmobilier.com.
Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine, sauf disposition légale contraire.

Article 11 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables.
Le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site https://www.essentielmobilier.com, incluant notamment textes, images, logos et marques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives à la protection des données sont consultables sur le site https://www.essentielmobilier.com.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en vigueur.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 16 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.